J.O. 26 du 31 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02265

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Avis relatif à la publication des notes verbales relatives au statut des OEuvres pontificales missionnaires

NOR : MAEX0407111V


Les notes verbales relatives au statut des OEuvres pontificales missionnaires échangées entre la Nonciature apostolique en France et le ministère des affaires étrangères en date des 12 novembre et 4 décembre 2001 ont été publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères no 84 du 30 septembre 2003.